Permis de Licence du Logiciel:
Le produit logiciel est protégé par les lois nationales et conventions internationales concernant l'auteur et la propriété intellectuelle. Le produit logiciel n'est pas vendu mais donne un permis de licence. Ce contrat de permis de licence vous donne les droits suivants:

• Vous êtes autorisés d'installer et d'utiliser un seule exemplaire sur un seul ordinateur.
  
• L'utilisateur primaire de l'ordinateur sur lequel le produit logiciel est installé, peut faire une copie secondaire pour l'utilisation exclusive sur un PC portable ou PC de maison
  
• On ne vous permet pas de louer ou donner en leasing le produit de logiciel; cependant vous pouvez transférer vos droites de permis une fois et pour toujours.
  

Garantie limitée:
Finiconsult garantit que ce produit logiciel fonctionne principalement comme expliqué dans le manuel relatif durant une période d'une année après livraison. L'entière responsabilité de Finiconsult et votre seul recours est, à choisir librement par Finiconsult, ou repayer la somme d'achat ou réparation ou remplacement du produit logiciel que ne fonctionne comme indiqué dans la garantie limitée ci- dessus. Finiconsult ne donne pas autre garantie ni explicitement ni implicitement que la garantie limitée ci-dessus et n'est pas responsable des préjudices directes ou indirectes causées par l'utilisation ou manque de l'utilisation du produit logiciel.

Permis de Licence du Fichier CMPC:
L'utilisateur de ce produit de logiciel est également licencié de télécharger de l'Internet un fichier CMPC contenant des sources, l'information et le conseil de base sur le CMPC. L’emploi de ce licence n'est pas sans charges périodiques et il appartient entièrement à Finiconsult pour décider si et quand terminer n'importe quelle période d'utilisation sans charges. N'importe quelle information recueillie du fichier CMPC, est confidentielle et peut être employée seulement par l'utilisateur de ce logiciel pour des buts internes. Les buts internes incluent le conseil sur l'évaluation, la stratégie, des investissements et ainsi de suite aux tiers pourvu qu’ils sont des clients réguliers de l'utilisateur. Les sources, l'information de base et le conseil sur CMPC contenu dans le fichier CMPC cependant, ne peuvent pas être copiés en tant que tels ou rendus disponible comme tels pour leur propre valeur aux tiers sans permission antérieure écrite de Finiconsult.

Paiement:
Le paiement est dû au moment de la livraison sauf convention contraire. Paiement doit être reçu par Finiconsult dans un délai de 14 jours après la date de la livraison comme mentionné dans les factures faites par Finiconsult. Si le débiteur ne paie pas dans le délai convenu, il est supposé de droit d'être en violation et sans préavis Finiconsult est en droit de calculer sous la totalité du montant dû, 10% d'intérêts de retard après l'échéance indépendamment des autres droits de Finiconsult. Dans le cas de délai de paiement, Finiconsult est en droit de prélever au débiteur tous les coûts d'encaissement, y inclus les coûts judiciaires et extra-judiciaires dont ces derniers sont fixés au minimum de 15% du montant dû avec un minimum de EURO 250.

Réclames:
Indépendamment de la garantie limitée ci-dessus, des réclames doivent être reçu par Finiconsult en écrite ou par fax dans un délai maximum de 3 jours après la date de livraison.

Contentieux:
Toutes les disputes sont à régler par les cours qualifiés de la France. Le droit français est applicable.